13 mars 2003, Washington, D.C.

I.                GOUVERNANCE ET PROBLÈMES INSTITUTIONNELS

Vers une solution à la crise politique

À considérer les prises de positions de la communauté internationale, de l’opposition démocratique haïtienne, des associations estudiantines et de la société civile haïtienne, en général, il semblerait logique de conclure qu’il FAUT trouver une solution à la crise politique avant de pouvoir mettre en place un plan d’action qui puisse apporter au moins un début de ralentissement à la dégradation sociale et alléger la pauvreté endémique qui afflige Haïti. La résolution 822 de l’OEA fournit le cadre d’une solution possible. Il appartient maintenant à l’OEA de prendre une décision face à la non observation de ladite résolution par les acteurs de la crise haïtienne.

Puisque les actions attendues de l’opposition et de la société civile avaient été conditionnées à l’application, par le gouvernement haïtien, de certaines clauses de la résolution 822, on pourrait dire qu’à présent l’OEA dispose de quatre options : 1) attendre, aussi longtemps qu’il le faudra, que le gouvernement haïtien se décide à honorer ses engagements vis-à-vis de la résolution ; 2) voter une nouvelle résolution ; 3) continuer à envoyer des missions en Haïti ; 4) de concert avec l’ensemble de la communauté internationale, les forces vives d’Haïti et la diaspora haïtienne, élaborer un scénario viable en vue de mettre fin à l’insupportable misère du peuple haïtien, conformément au « devoir d’assistance » à une population en danger, et ce, dans le respect du droit des Haïtiens à l’autodétermination (voir le Rapport de la Commission internationale sur le devoir d’intervention et la souveraineté des États).

Pour ce qui est de la constitution du CEP et de l’organisation d’élections, une chose est certaine : aucune solution durable ne peut être apportée à la crise en l’absence d’élections démocratiques, libres et justes. Toutefois, aussi longtemps que les institutions nationales, notamment la police et le pouvoir judiciaire, resteront sous le contrôle du parti au pouvoir, permettant ainsi aux partisans de ce dernier de persécuter les dissidents, la sécurité fera défaut et les candidats non lavalassiens NE se sentiront PAS suffisamment en confiance pour prendre part aux élections, même en présence d’observateurs étrangers (voir les récentes déclarations de Louis Joinet, de David Lee et d’organisations de défenses des droits de la personne). C’est là l’opinion unanime des dirigeants de l’opposition démocratique, de la société civile, des organisations religieuses, des groupes de défense des droits des femmes, et du public en général. On constate aujourd’hui avec étonnement, à la lumière d’une interprétation rétrospective de certains propos tenus par des dirigeants politiques au cours de la période de 1986 à 1990, que les élections présidentielles de 1990 furent gagnées par une faction qui ne croyait pas réellement aux élections libres comme partie intégrante du processus démocratique. C’est là une révélation qui surprend beaucoup, après les événements qui ont marqué les élections avortées de 1987.

Grandes lignes de la proposition sur les réformes politiques

Les accrocs à la bonne gouvernance commencèrent en Haïti dès 1995, lors de l’organisation d’élections non transparentes ou frauduleuses à l’ombre de la Constitution de 1987 (voir les Rapports du Centre Carter et de l’International Republican Institute – IRI). Déjà mauvaise, la situation empira lors des scrutins de 1997 et de 2000. Dans un passé plutôt récent, les Haïtiens avaient appris comment des fraudes aussi grossières pouvaient semer des germes de discorde dans la nation. Elles sont à l’origine d’une sorte de frustration qui, lorsqu’elle dure pendant un certain temps, engendre l’instabilité sociale. Pour mettre Haïti sur la voie du progrès socio-économique, il est indispensable de rompre avec les élections truquées et d’établir, dans un premier temps, les conditions propices à la participation générale au processus électoral.
Les Haïtiens déplorent souvent le trop grand nombre de partis politiques dans le pays. À tort ou à raison, il y en a beaucoup qui pensent que cette présence pléthorique constitue l’un des éléments du problème. Les gens sont libres de former autant de partis politiques qu’ils le veulent. Toutefois, à défaut de deux, trois, ou même quatre principaux partis capables de constituer une alternative claire et d’équilibrer le système, la cacophonie politique s’éternisera. C’est à ce sujet que je voudrais proposer ce qui suit :

• que tout parti ou coalition politique ayant présenté des candidats à 30 pour 100, au moins, des sièges mis au vote lors des élections de mai 2000 reçoivent de l’État un soutien financier égal, à l’occasion d’élections démocratiques, libres et justes, à organiser prochainement.

• que les trois partis ou coalitions d’oppostion ayant obtenu le plus grand nombre de votes à l’occasion des prochaines élections reçoivent de l’État un support financier budgétisé au cours des dix années qui suivront les élections.

Les mesures ci-dessus devraient contribuer à l’instauration d’un régime de partis stable dans le pays, comprenant deux ou trois partis majoritaires.

Grandes lignes de la proposition sur les réformes dans la sécurité publique et le système judiciaire

La sécurité publique ainsi qu’un système judiciaire adéquat constituent d’autres éléments essentiels de réformes visant au progrès socio-économique en Haïti. Il est possible d’élaborer un plan qui permette aux Haïtiens de jouir d’une sécurité accrue à leur domicile, au travail, dans les rues, sur les routes principales et où qu’ils se trouvent dans le pays.  Un tel plan devrait être assorti de mesures pratiques de réformes judiciaires, et conçu notamment pour éliminer la corruption. En remplissant son rôle avec professionnalisme et efficacité, la police devrait arriver à réduire le taux de criminalité qui a, au cours de ces dernières années, atteint des proportions gigantesques. Ce faisant, la police se mettrait à la hauteur de sa mission d’auxiliaire du système judiciaire.

En attendant qu’une force de police dépolitisée soit en mesure d’assurer la protection des citoyens, la Mission spéciale de l’OEA en Haïti a reçu le mandat d’« améliorer les conditions de sécurité autour des activités politiques » en fournissant de « l’aide dans l’élaboration de mécanismes et procédures garantissant la sécurité de tous les partis politiques, de leurs responsables et de leurs candidats, dans le cadre de l’établissement d’un climat propice aux futures élections dans le pays ». Tout en saluant la noblesse de l’objectif assigné à la Mission spéciale, nous soulignerons cependant, comme l’ont récemment fait des analystes étrangers et des responsables politiques haïtiens (tels Haiti Democracy Project et le MDN/MPSN), que la Mission ne peut pas atteindre son objectif alors qu’elle ne dispose que de cent moniteurs de police.  Il faudrait déployer « une force d’environ 2 000 à 3 000 moniteurs de sécurité électorale » pour superviser le désarmement des dites « armées populaires » et créer un « climat propice aux élections ». De plus, la communauté internationale ferait peut-être bien d’envisager une aide à Haïti dans la création d’une force de sécurité nationale chargée, entre autres, de la protection de l’intégrité territoriale, compte tenu du grand nombre de filières établies par les trafiquants de drogue à travers le pays, aux frontières et dans les eaux territoriales haïtiennes.

2.             VISION SOCIO-ÉCONOMIQUE (dans le cadre d’un partenariat dynamique entre les secteurs public et privé)

CINQ OBJECTIFS PRÉCIS :

• Établissement d’infrastructures sociales : santé, éducation, sanitation, logements sociaux, eau potable et protection sociale.

• Établissement d’infrastructures économiques : routes, télécommunication, énergie, ports aériens et maritimes (y compris la protection des investissements publics par la création d’un « Service d’entretien des ouvrages et équipements publics »).

• Création d’emplois et génération de recettes dans différentes régions du pays par le moyen de structures décentralisées.

• Réduction de la pauvreté, promotion du développement durable et protection de l’environnement, accélération du processus d’intégration nationale et régionale.

• Création d’un environnement favorable aux investissements et à l’accroissement de la production nationale par la promotion, entre autres, du développement des ressources humaines et la lutte contre la corruption.

3.                 MESURES POUVANT FAVORISER LA CROISSANCE

À COURT ET À MOYEN TERME

• Protection de l’environnement et production de cultures commerciales (fruits tropicaux / reboisement)

• Revitalisation de l’industrie d’assemblage et de l’artisanat

• Modernisation d’entreprises publiques présélectionnées

• Nouveaux investissements (par des Haïtiens vivant dans le pays, des étrangers et des Haïtiens expatriés)

À LONG TERME

• Création d’un réseau de petites et moyennes entreprises dans différentes régions du pays

• Modernisation des structures économiques par la promotion de réformes et d’investissements dans des sous-secteurs clés :

Agriculture

- Établissement d’un cadastre national
- Application de la réforme agraire par le regroupement des terres de culture
- Location ou vente d’équipements et d’appareils agricoles légers à des agriculteurs
- Allocation de crédits agricoles à titre préférentiel
- Construction de lacs et d’étangs artificiels pour l’irrigation des les zones rurales
- Développement de la pêche et de la pisciculture
- Promotion de l’élevage

Industrie

- Production et commerce des matériaux de construction (ciment, briques, marbre)
- Développement des industries agricoles, y compris la conservation et la transformation des fruits et légumes
- Développement des industries métallurgiques et mécaniques
- Développement des industries pharmaceutiques, y compris l’industrialisation des plantes médicinales
- Production et commerce des huiles végétales
- Production et commerce des huiles essentielles
- Fabrication et commerce de textiles et d’articles vestimentaires, notamment pour l’industrie d’assemblage

Services

- Promotion du tourisme, avec une attention particulière à la clientèle haïtienne vivant à l’étranger
- Promotion des technologies d’information modernes
- Promotion des compagnies d’assurance, banques et services financiers
- Promotion de cabinets de consultation
- Promotion du sport, de l’art, de la musique et du folklore
- Promotion des entreprises de transport

Grandes lignes de la proposition sur les moyens de promouvoir la croissance par la production des fruits tropicaux (reboisement)

L’état déplorable d’Haïti dans le domaine socio-économique exige la mise en œuvre immédiate de certaines mesures, de sorte qu’au moment où la population atteindra le chiffre de vingt millions, prévu d’ici la fin des deux prochaines décennies, le pays puisse faire face aux impératifs de l’économie en général. Environ 60 pour 100 de la population haïtienne vivent à la campagne, sur des terres érodées à 95 pour 100. Sur la totalité des terres, 60 pour 100 présentent des pentes de plus de 20 pour 100.

Afin de remédier à cette situation, je proposerais le reboisement, en arbres fruitiers tropicaux, de 60 pour 100 des zones montagneuses et dénudées, ce qui représente environ 1,6 million d’hectares. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) « les perspectives de demande en fruits tropicaux autres que les bananes devraient être favorables au cours de la prochaine décennie (les fruits faisant l’objet de ces prévisions étant les ananas, les mangues, les avocats et les papayes). La croissance annuelle moyenne prévue pour les quatre fruits en question se situerait dans une fourchette de 3 à 4,5 pour 100. Calculée sur une période de dix ans sur la base des données de 1993-1995, la demande à l’importation augmenterait en moyenne de 40 pour 100 d’ici l’année 2005. » Haïti exporte annuellement 14 000 tonnes métriques de mangues Francis (une variété unique, trouvée seulement en Haïti).  En se spécialisant dans la production des fruits tropicaux, Haïti pourrait bénéficier d’un avantage comparatif sur l’ensemble de ce marché, qui promet d’atteindre des chiffres avoisinant les dizaines de milliards de dollars au cours des prochaines décennies.

4.                 PROGRÈS SOCIAUX

Grandes lignes de la proposition sur les progrès sociaux

Les conditions sociales en Haïti pourraient bénéficier énormément d’un partenariat entre l’État et les potentiels acquéreurs de maisons des classes les moins favorisées. La proposition sur les progrès sociaux suggère la construction de villages modernes comprenant des maisons modestes dans les zones rurales et urbaines. Dans ce programme, la contribution de l’État se limiterait au soutien logistique et technique. Ainsi, les citoyens bénéficiant de ce programme pourraient réduire des deux tiers le coût de construction d’une demeure adéquate.  On arriverait également à établir un environnement favorable à la prestation de services tels que l’éducation, les soins médicaux, la sécurité publique, les réseaux téléphoniques, l’électricité, l’eau courante, les loisirs et les marchés, à la grande majorité des personnes qui ne les reçoivent pas encore et restent dispersées à travers les régions rurales.

5.             VOIES ET MOYENS

DANS L’IMMÉDIAT

• Réaffecter les ressources nationales, sur les critères de la discipline fiscale et de la lutte continuelle contre toutes formes de corruption.

• Renégocier avec la communauté internationale (au cours de pourparlers bilatéraux et multilatéraux) un nouveau programme de coopération mettant l’accent sur la responsabilité et exigeant des comptes rendus réguliers ainsi que le respect des normes et des procédures, dans l’attribution des marchés et tous les achats publics.

• Réduire les dépenses non essentielles dans toutes les activités gouvernementales, y compris les achats de véhicules de luxe et voyages à l’étranger.


À MOYEN TERME

• Entreprendre une réforme fiscale axée sur la simplification et la rationalisation du système de perception des revenus, et sur la lutte continuelle contre la corruption.

• Canaliser systématiquement les ressources financières des expatriés haïtiens (environ cinq cents millions de dollars l’an) afin de promouvoir la croissance de l’économie de leur pays d’origine.

• Renforcer la coopération internationale avec nos partenaires traditionnels, notamment les institutions financières internationales.

À LONG TERME

• Augmenter les recettes grâce à la discipline dans la politique fiscale et à l’élargissement de la base d’imposition.

• Lutter contre toutes formes de corruption et de fraude dans la perception des recettes et les achats publics.

• Poursuivre la coopération extérieure avec nos partenaires traditionnels.

• Continuer à canaliser les ressources financières provenant des expatriés haïtiens.

Grandes lignes de la proposition sur la génération de ressources financières provenant des expatriés haïtiens

L’idée serait de générer des ressources, pouvant atteindre cinq cents millions de dollars l’an, en vue du financement du programme gouvernemental de développement par la vente de « coupons pour le développement » aux expatriés haïtiens. Environ deux millions d’Haïtiens vivent et travaillent à l’étranger. Le programme ciblerait au moins un million d’entre eux, qui seraient incités à visiter Haïti une fois l’an. Il serait ainsi demandé aux Haïtiens vivant à l’étranger d’acheter au moins un « coupon pour le développement » qu’ils pourraient utiliser au cours de leur visite annuelle au pays d’origine. Le coupon leur donnerait accès à toute une gamme de services de transport et d’autres courtoisies, de leur arrivée à l’aéroport jusqu’au moment de leur départ du pays. L’État pourrait engager une entreprise privée pour gérer ce programme.

En conclusion, il est important de répéter que toutes les idées présentées dans le présent document ne peuvent être appliquées avec succès que s’il existe, en Haïti, un état de droit, la justice et la sécurité pour tous, une gestion efficace, la lutte contre toutes les formes de corruption, un partenariat dynamique entre les secteurs public et privé, ainsi que la bonne gouvernance sous la direction d’une équipe de fonctionnaires dont l’intégrité, l’expérience et la compétence sont reconnues. Ce que la communauté internationale devrait offrir aujourd’hui à Haïti, ce n’est pas seulement de l’assistance humanitaire ou financière, mais un réel engagement comme en 1994, afin de nous aider à mettre fin à cette situation inacceptable rejetée par tous les secteurs essentiels du pays.

Les dirigeants de l’opposition démocratique réclament un changement ; la société civile réclame un changement ; les organisations religieuses réclament un changement ; les groupes de défense des droits des femmes réclament un changement ; les syndicats ouvriers réclament un changement ; les associations estudiantines réclament un changement ; les groupements de paysans réclament un changement ; les associations de défense des droits de la personne réclament un changement ; et le peuple haïtien, dans son ensemble, s’attend à un changement. Il convient aussi de préciser, néanmoins, que ceux qui demandent le changement se divisent en deux groupes : les plus radicaux veulent le départ immédiat du chef d’État, tandis que l’autre groupe appelle à un changement dans la manière dont le pays est gouverné, un changement qui aboutisse à un climat de sécurité, de justice et de développement, pour autant que nous ayons un gouvernement dirigé par un Premier ministre indépendant, prêt à assumer les responsabilités que lui confère la Constitution.

Il est important de se rappeler que, selon la Constitution de 1987, c’est le Premier ministre qui doit gouverner, et non le chef d’État. Les opinions formulées par le second groupe pourraient, à mon avis, ouvrir la voie à une solution possible de la crise. Le scénario viable évoqué plus haut pourrait s’articuler autour des opinions de ce groupe. La nation entière ouvre ses bras à ceux qui peuvent et veulent nous aider à organiser des élections fiables, libres et justes, à instaurer l’état de droit ainsi que la justice et la sécurité pour tous, et à désarmer les gangs. Souhaitons tous que quelque chose de positif puisse bientôt être fait en ce sens, avant que notre chère Haïti ne sombre dans une situation semblable à celles qui se sont produites en Somalie, en Sierra Leone, au Kosovo ou au Libéria.

* Ce document contient les principaux points de l’ordre du jour de la conférence et ne présente que les grandes lignes (dans certains cas, un bref aperçu) des sujets qui sont traités de façon plus détaillée dans le texte complet d’

\une proposition sur Haïti.

GERARD R. LATORTUE
grlato@adelphia.net